Conditions d’utilisation
Garantie
E-VOLVENDO garantit uniquement l'intégrité matérielle des produits au moment de la livraison. Tout défaut couvert par la garantie E-VOLVENDO doit être signalé par le client, sous peine de déchéance, dans les 10 (dix) jours suivant la date de livraison. En cas d'application de la garantie par E-VOLVENDO, le client aura droit uniquement au remplacement des produits endommagés lors de leur retour, excluant le droit à une indemnisation pour tout dommage, même ultérieur. Les frais d'expédition nécessaires pour le remplacement des produits sont à la charge de E-VOLVENDO.
Nonobstant ce qui précède, E-VOLVENDO ne fournit aucune garantie sur les produits au-delà de celle fournie par les fabricants individuels. L'assistance technique et les interventions en garantie sur les produits sont effectuées, le cas échéant, par les fabricants individuels.
Une fois que les marchandises sont arrivées dans notre entrepôt, elles seront examinées pour évaluer tout dommage ou altération résultant du transport.
Le produit doit être accompagné d'une facture ou d'un reçu émis au moment de l'achat.
Droit de rétractation
Les achats effectués sont soumis à la législation prévue par le Décret législatif du 15 janvier 1992, n. 50 : par conséquent, le consommateur peut exercer le droit de rétractation dans les 14 (quatorze) jours suivant la réception du produit.
Pour tous les produits, l'emballage doit être retourné parfaitement intact et d'origine. Dans le cas contraire, le retour de la marchandise ne sera pas possible.
Le consommateur souhaitant exercer le droit de rétractation doit envoyer une lettre recommandée dans les 14 (quatorze) jours suivant la réception du produit à E-VOLVENDO, contenant :
- l'expression de la volonté de bénéficier des avantages accordés par la loi.
- l'indication du produit concerné.
Le produit doit être accompagné d'une facture ou d'un reçu émis au moment de l'achat.
Une fois le produit reçu (et son intégrité vérifiée), E-VOLVENDO créditera le client du coût des produits retournés (tel qu'indiqué sur la facture ou le reçu), et ce remboursement se réfère exclusivement au prix du produit incluant les frais d'expédition. En tout cas, les frais d'expédition pour renvoyer le produit à E-VOLVENDO ne seront pas remboursés et resteront à votre charge.
Une condition nécessaire pour exercer le droit de rétractation est l'intégrité substantielle du produit.
Les produits défectueux seront remplacés sans frais.
LES RETOURS NE SONT PAS ACCEPTÉS S'ILS NE SONT PAS PRÉALABLEMENT AUTORISÉS.
LES RETOURS EN CONTRE-REMBOURSEMENT NE SERONT PAS ACCEPTÉS.
Protection de la vie privée
Nous vous informons que, conformément à l'art. 13 du Décret législatif n° 196 du 30-06-2003, relatif aux "Dispositions pour la protection des personnes et d'autres sujets en ce qui concerne le traitement des données personnelles", les données personnelles fournies peuvent faire l'objet, dans le respect de la législation susmentionnée et conformément aux obligations de confidentialité qui inspirent l'activité de notre entreprise, de traitements consistant en leur collecte, enregistrement, organisation, conservation, traitement, modification, sélection, extraction, utilisation, blocage, communication, suppression ou combinaison de deux ou plusieurs de ces opérations.
Ces données seront traitées : pour la tenue d'un répertoire des acheteurs et des acheteurs potentiels ; pour l'établissement des factures.
Le traitement des données peut également être effectué par des outils automatisés conçus pour les stocker, les gérer et les transmettre, conservés dans des environnements où l'accès est contrôlé ; le traitement des données peut être effectué, pour le compte de notre entreprise, selon les méthodes susmentionnées et avec des critères de sécurité et de confidentialité équivalents à ceux décrits par des sociétés fournissant des services de traitement spécifiques et des sociétés exerçant des activités liées, instrumentales ou de soutien à celles de notre entreprise.
Enfin, nous vous informons que l'art. 7 de la loi confère à la partie intéressée l'exercice de droits spécifiques. En particulier, vous pouvez obtenir du responsable du traitement la confirmation de l'existence ou non de vos données personnelles et que ces données vous soient mises à disposition de manière intelligible. La partie intéressée peut également demander à connaître l'origine des données ainsi que la logique et les finalités sur lesquelles repose le traitement ; obtenir l'annulation, la transformation en forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi ainsi que la mise à jour, la rectification ou, s'il y a lieu, l'intégration des données ; s'opposer, pour des motifs légitimes, au traitement lui-même.
La fourniture des données est facultative, mais le refus éventuel de les fournir rend impossible la réalisation de l'achat.
Controverses
Sans préjudice de l'applicabilité éventuelle des dispositions légales impératives pour la protection des consommateurs (telles que définies à l'art.1 lett. b) du Décret législatif du 22 mai 1999 n.185), tout litige lié à ces conditions générales de vente sera porté devant la juridiction de Bolzano.
Notes légales
E-VOLVENDO
Via degli Artigiani 22
39100 Bolzano
Numéro de TVA et CF : IT03187790211
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